1. Champ d’application

Les présentes CG sont applicables à tout contrat de programme linguistique conclu entre SL&C – SUPERCOMM Langues et Communication Suisse SA sise à Genève, ses succursales LiZ AG et Sprachraum GmbH (ci-après : la Prestataire) et une entreprise cliente (ci-après : la Cliente). Le Code des obligations suisse s’applique à titre subsidiaire. Les contrats conclus avec des particuliers sont également soumis aux présentes CG, sous réserve de dispositions impératives en droit suisse.

Les présentes CG peuvent être modifiées en tout temps par la Prestataire. Elles sont valables dans leur dernière version et sont jointes à chaque contrat signé entre la Prestataire et la Cliente. Sauf stipulation contraire par écrit, la conclusion du contrat entraîne adhésion aux présentes CG.

2. Définition des programmes, lieu et durée

a. En présentiel

Les programmes de formation dispensés en présentiel sont définis de la manière suivante :

  • En Privé : de 1 à 2 apprenants,
  • En Groupe Intra Entreprise : de 3 à 6 apprenants de la même Cliente,
  • En Quattrissimo : de 3 à 4 apprenants de Clientes différentes,
  • En Club : jusqu’à 6 apprenants de Clientes différentes.

Les programmes en présentiel sont divisés en unités de 45  minutes. Une séance dispensée dans les locaux de la Prestataire ou de la Cliente dure au minimum 90 minutes.

b. À distance

Les programmes de formation dispensés à distance existent en

Privé ou en formule Club.

Les programmes dispensés à distance se divisent en unités de 30 minutes.

Chacun de ces programmes de formation peut être complété par la plateforme de Digital Learning Altaïr (cf. art. 8).

3. Paiement et validité du contrat

Les programmes de formation sont payables à leur début, sous 10 jours calendaires. À la demande de la Prestataire, l’apprenant peut être tenu de présenter une preuve de paiement. Pour tout paiement par carte bancaire, une majoration de 4% sera appliquée sur le montant total de la facture. Tout envoi de rappel ou de sommation entraînera un montant forfaitaire de CHF 50.- à titre de frais administratifs. La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier un programme si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

Le contrat est réputé conclu lorsque la Prestataire reçoit la signature de la Cliente et le paiement relatif au programme. Le contrat n’est valable que pour la période mentionnée sur ledit contrat, aucune séance n’est exigible de la Prestataire avant ou après cette période.

4. Reports et annulations

Pour les programmes en Privé, toute modification du plan de formation nécessite l’accord préalable de la Prestataire et du formateur. En cas d’empêchement, l’apprenant peut demander à la Prestataire par téléphone, e-mail ou par Cassiopeia de reporter ou d’annuler une séance jusqu’à 16:00 CET le jour ouvrable précédant la séance. Les séances du lundi ne peuvent être reportées ou annulées valablement au-delà du vendredi précédent à 16:00 CET. Pour des raisons administratives et pédagogiques, la séance manquée devra alors être reportée à un horaire choisi dans les 2 semaines suivantes, d’entente avec le formateur et la Prestataire. Les séances reportées ne décalent pas la date de validité du contrat. Les séances manquées sans motif ou suite à une demande de report notifiée hors délai ne sont pas remboursables.

Tout programme intensif peut être reporté jusqu’à 5 jours ouvrables avant la date prévue de la première séance.

Pour les programmes de groupe (Intra Entreprise, Quattrissimo, Club) les séances ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni remboursées.

En cas de force majeure (maladie, accident etc.) du formateur, la Prestataire proposera un autre formateur pour la/les séance(s). En cas de force majeure de l’apprenant, le programme peut être provisoirement suspendu jusqu’à la fin de l’empêchement.

5. Séances de préparation

Lorsqu’un programme requiert une préparation particulière telle que la recherche et/ou l’étude de matériel spécialisé, la Prestataire facturera une séance supplémentaire toutes les 5 séances.

6. Séances dispensées le samedi

Des séances dispensées le samedi peuvent être organisées moyennant une majoration à hauteur de 25% du tarif prévu par unité dans l