1. Champ d’application

Les présentes CG sont applicables à tout contrat de programme linguistique conclu entre SL&C – SUPERCOMM Langues et Communication Suisse SA sise à Genève, ses succursales LiZ AG et Sprachraum GmbH (ci-après : la Prestataire) et une entreprise cliente (ci-après : la Cliente). Le Code des obligations suisse s’applique à titre subsidiaire. Les contrats conclus avec des particuliers sont également soumis aux présentes CG, sous réserve de dispositions impératives en droit suisse.

Les présentes CG peuvent être modifiées en tout temps par la P